Conditions Générales de Vente

PREAMBULE 

La société NOUT’BOX SAS propose sur son Site Internet https://noutbox.re un service d’abonnement mensuel à un coffret beauté (ci-après « la box beauté ») contenant 4 à 6 produits cosmétiques et accessoires (à savoir que certains produits pourront être conditionnés avec des contenances inférieures à celles habituellement mises en vente sur le marché pouvant porter la mention « Echantillon – ne peut être vendu » pour des raisons légales) ainsi que la revente de produits cosmétiques et assimilés via sa boutique en ligne (https://noutbox.re/noutboutik).

Ces services sont proposés sous la marque « NOUT’BOX », et sont opérés par le Site Internet https://noutbox.re, édité par la société NOUT’BOX SAS.

Le site Internet https://noutbox.re est accessible à tous les utilisateurs du réseau Internet.

Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après « les CGV ») ont pour but de régir sans réserve et sans restriction les droits et devoirs des parties dans le cadre des services d’abonnement à la box beauté et de revente de produits sur le Site Internet https://noutbox.re.

En validant sa commande sur https://noutbox.re, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, les avoir comprises et déclare accepter sans réserve les termes des présentes CGV en toute connaissance de cause.

Les présentes CGV sont rédigées exclusivement en langue française, cette version étant la seule valable. Il est recommandé au Client de les sauvegarder ou de les imprimer.

Les présentes CGV sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.  NOUT’BOX SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront uniquement applicables aux nouvelles adhésions et commandes validées par Le Client.

ARTICLE 1. COORDONNEES DE LA SOCIETE

Le site Internet https://noutbox.re est édité par la Société par Actions Simplifiées NOUT’BOX SAS au capital social de 6 000 euros dont le siège social est au 32 bis Rue des Dahlias, 97411 Saint-Paul, Réunion, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis-de-la-Réunion sous le numéro 830 395 661.

Ce site est hébergé par one.com dont le Service Client est situé au 57, Rue d’Amsterdam – 75008 Paris

Pour nous contacter, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : info@noutbox.re

ARTICLE 2 : CAPACITE JURIDIQUE

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

ARTICLE 3 : ZONE GEOGRAPHIQUE

Pour des impératifs logistiques, les produits et services sont disponibles uniquement pour les territoires suivants : La Réunion, France Métropolitaine, Mayotte, Maurice, Madagascar, Comores, Seychelles, Afrique du Sud, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, uniquement en langue française. Les demandes de souscriptions d’abonnements et de vente en dehors de ces zones géographiques pourront être envisagées au cas par cas sur demande. Pour toute demande, merci d’adresser un courriel à info@noutbox.re

ARTICLE 4. ACCES AU SERVICE

Le Site Internet https://noutbox.re est par principe accessible 24/24h, 7/7j et toute l’année, excepté en cas d’interruption, programmée ou non, pour cause de maintenance ou en cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, NOUT’BOX SAS ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

ARTICLE 5. CONTRAT ABONNE

Le service d’abonnement à la Box Beauté « NOUT’BOX » prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’un coffret contenant 4 à 6 produits cosmétiques ou assimilés, en taille miniature ou réelle, sélectionnés par NOUT’BOX SAS, sous réserve du bon encaissement du prix de la Formule d’abonnement choisie (Abonnement Mensuel – sans engagement, 3 mois, 6 mois ou 12 mois).

L’Abonné(e) accepte ainsi de recevoir un coffret dont il n’aura pas connaissance du contenu précis au préalable, conformément au concept de coffret « surprise » auquel il s’abonne.

Le Contrat prévu par les présentes CGV prévoit l’expédition à chaque abonné(e) d’une box par mois calendaire.

La Société NOUT’BOX SAS se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de coffrets pendant deux mois. Dans ce cas, L’Abonné(e) sera avisé(e) par e-mail et ne sera pas débité du montant du coffret.

Lors de la souscription d’un abonnement à la Box Beauté, L’Abonné(e) sera incité(e) à remplir un questionnaire ayant pour objet de permettre à NOUT’BOX SAS de lui proposer dans la mesure du possible une sélection adaptée à son profil. L’Abonné(e) devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies. La Société NOUT’BOX SAS ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie. L’Abonné(e) n’ayant pas rempli le questionnaire accepte de fait de recevoir une sélection de produits standardisée ne correspondant pas nécessairement à son profil.

Le contrat entre L’Abonné(e) et NOUT’BOX SAS ne sera conclu qu’au moment de la réception par L’Abonné(e) d’un email de confirmation de paiement de la part de NOUT’BOX SAS.

ARTICLE 6. ABONNEMENT

NOUT’BOX SAS propose 3 modalités de souscriptions à l’abonnement à la Box Beauté :

L’Abonnement « sans engagement », avec prélèvement mensuel :

L’Abonné(e) qui souscrit cette formule s’abonne pour une durée indéterminée au service d’envoi mensuel de la Box Beauté NOUT’BOX jusqu’à ce qu’une des parties décide de suspendre cet abonnement. L’Abonné(e) reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire.

Lors de sa commande initiale, L’Abonné(e) se verra prélever la somme correspondant à la formule choisie. Un prélèvement de cette même somme sera ensuite effectué automatiquement le 6 de chaque mois, sauf en cas de désabonnement de sa part dans les conditions prévues à l’article « Désabonnement » des présentes CGV.

L’Abonné(e) est libre de suspendre son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « Désabonnement » des présentes CGV.

En validant sa commande, et après en avoir vérifié le contenu, L’Abonné(e) déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

La commande ne sera définitive qu’à compter de la validation du paiement du prix correspondant.

L’Abonnement 3 mois, 6 mois ou 12 mois, avec paiement en une fois :

L’Abonné(e) qui souscrit à cette formule s’abonne pour une durée minimum de 3, 6 ou 12 mois, soit 3 box pour une durée de trois (3) mois, 6 box pour une durée de six (6) mois et 12 box pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de la première box reçue. Lors de sa commande initiale, L’Abonné(e) se verra prélever la somme correspondant à la formule choisie. L’Abonné(e) ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de sa période d’engagement, sauf aux motifs énoncés dans l’article « Désabonnement » des présentes CGV.

Sans désabonnement de la part de L’Abonné(e), son engagement sera automatiquement reconduit pour la même durée, c’est-à-dire que L’Abonné(e) se verra prélever à nouveau la somme correspondant à la formule initialement choisie. L’Abonné(e) arrivant au terme de son engagement sera avisé(e) des modalités de reconduction de son abonnement (Formule, Tarif, Date du Prélèvement) par NOUT’BOX SAS au plus tard un mois avant ce terme par e-mail. A compter de la validation du paiement pour la nouvelle période, l’Abonné(e) reconnaît son réengagement et accepte les Conditions Générales de Ventes correspondantes.

L’Abonnement 3 mois, 6 mois ou 12 mois, avec prélèvement mensuel :

L’Abonné(e) qui souscrit à cette formule s’abonne pour une durée minimum de 3, 6 ou 12 mois, soit 3 box pour une durée de trois (3) mois, 6 box pour une durée de six (6) mois et 12 box pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de la première box reçue. L’Abonné(e) reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire.

Lors de sa commande initiale, L’Abonné(e) se verra prélever la somme correspondant à la formule choisie. Un prélèvement de cette même somme sera ensuite effectué automatiquement le 6 de chaque mois. L’Abonné(e) ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de sa période d’engagement, sauf aux motifs énoncés dans l’article « Désabonnement » des présentes CGV.

Sans désabonnement de la part de L’Abonné(e), son engagement sera automatiquement reconduit pour la même durée, c’est-à-dire que les prélèvements mensuels continueront pour la même durée que la formule initialement choisie. L’Abonné(e) arrivant au terme de son engagement sera avisé(e) des modalités de reconduction de son abonnement (Formule, Tarif, Date du Prélèvement) par NOUT’BOX SAS au plus tard un mois avant ce terme par e-mail. A compter de la validation du premier paiement sur la nouvelle période, l’Abonné(e) reconnaît son réengagement et accepte les Conditions Générales de Ventes correspondantes.

ARTICLE 7. DESABONNEMENT

Abonnement « sans engagement »

L’Abonné(e) ayant souscrit un abonnement « sans engagement » peut le suspendre à tout moment.

Pour ce faire, l’Abonné(e) pourra utiliser la fonctionnalité « Suspendre » dans son espace personnel « Mon Compte / Abonnements » ou contacter NOUT’BOX SAS par e-mail à l’adresse resiliation@noutbox.re .

Si la suspension/résiliation intervient avant le 6 du mois, elle sera effective dès le mois suivant. A défaut, elle sera effective un mois plus tard.

Par exemple, si l’Abonné(e) met un terme à son abonnement le 5 août, il n’y aura plus de prélèvement et la box du mois d’août de la même année sera la dernière envoyée.

Si l’Abonné(e) met un terme à son abonnement le 7 août, il n’y aura plus de prélèvement et la box du mois de septembre de la même année sera la dernière envoyée. En tout état de cause, toute box payée par l’Abonné(e) lui sera envoyée.

Conformément à l’article « Suspension du Compte Client » des présentes CGV, l’abonnement pourra immédiatement être suspendu unilatéralement par NOUT’BOX SAS en cas, entre autres, de défaut de paiement. Dans ce cas, la dernière box envoyée sera la dernière payée par l’Abonné(e).

Abonnement 3 mois, 6 mois ou 12 mois

  • Résiliation avant la fin de la période d’engagement

L’Abonné(e) ayant souscrit un abonnement 3 mois, 6 mois ou 12 mois payable en une seule fois ou par prélèvement mensuel ne peut demander la résiliation de son abonnement avant la fin de sa période d’engagement sauf en cas de déménagement sur une zone de livraison non couverte par NOUT’BOX SAS et/ou engendrant des frais de livraison supplémentaires. L’Abonné(e) devra informer NOUT’BOX SAS de sa volonté de résilier son abonnement au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à NOUT’BOX SAS et joindre un justificatif valable de moins de trois mois de son nouveau domicile.

Ces conditions respectées donneront lieu, dans le cas d’un abonnement dont le paiement a été effectué en une seule fois, à un remboursement par NOUT’BOX SAS au prorata temporis sous trente (30) jours suivant la date de réception de la notification valable du désabonnement. Ce remboursement sera égal au prix de l’abonnement payé divisé par le nombre de box de la formule (3, 6 ou 12 mois) puis multiplié par le nombre de box restantes, soit non expédiées à la date de la réception de la notification valable. Dans le cas d’un abonnement par prélèvement mensuel, les prélèvements seront interrompus dès réception des justificatifs.

  • Résiliation à la fin de la période d’engagement

Au terme de sa période d’engagement, l’Abonné(e) ayant souscrit un abonnement 3 mois, 6 mois ou 12 mois payable en une seule fois pourra résilier son abonnement. Pour ce faire, l’Abonné(e) devra contacter NOUT’BOX SAS par e-mail à l’adresse resiliation@noutbox.re au plus tard quinze (15) jours avant la date de renouvellement de son abonnement.

Comme précisé à l’article « Abonnement » des présentes CGV, sans notification de la part de l’Abonné(e) de sa volonté de résilier son abonnement dans les délais précisés ci-dessus, l’Abonné(e) verra son abonnement automatiquement reconduit pour la même durée, c’est-à-dire que L’Abonné(e) se verra prélever à nouveau la somme correspondant à la formule initialement choisie. L’Abonné(e) arrivant au terme de son engagement sera avisé(e) des modalités de reconduction de son abonnement (Formule, Tarif, Date du Prélèvement) par NOUT’BOX SAS au plus tard un mois avant ce terme par e-mail. A compter de la validation du paiement pour la nouvelle période, l’Abonné(e) reconnaît son réengagement et accepte les Conditions Générales de Ventes correspondantes.

ARTICLE 8. TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES

Les tarifs des produits et services proposés à la vente sur le site https://noutbox.re sont indiqués en Euros et sont nets de taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment par NOUT’BOX SAS. Ils peuvent également faire l’objet de promotions limitées dans le temps. De plus, NOUT’BOX SAS se réserve le droit de procéder à des correctifs de prix en cas d’erreur. Dans ce cas, NOUT’BOX SAS en informera le Client qui disposera de la faculté de maintenir ou d’annuler sa commande contre remboursement.

En tout état de cause, à l’exception des correctifs pour erreur de prix, les modifications de tarifs, notamment les actions promotionnelles, ne sont pas rétroactives. Le seul tarif valable est celui applicable au moment de la validation de la commande.

En cas de modification des tarifs des abonnements payables en une seule fois (3, 6 ou 12 mois), l’Abonné(e) en sera avisé(e) au moment de la reconduction de son abonnement comme précisé à l’article « Abonnement » des présentes CGV.

Selon les produits, services et zones de livraison, des frais d’expédition pourront être facturés. Ces derniers seront indiqués avant la validation de sa commande par le Client.

ARTICLE 9. CARACTERISTIQUES – CONFORMITE DES PRODUITS

NOUT’BOX SAS se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits et services proposés à la vente sur https://noutbox.re.

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, NOUT’BOX SAS s’engage à mettre à disposition un descriptif des caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sur le Site afin que le Client puisse en prendre connaissance avant de finaliser sa commande.

Le Client ayant souscrit une formule d’abonnement à la Box Beauté (mensuel, 3 mois, 6 mois ou 12 mois) reconnaît s’abonner à un service d’envoi d’un coffret « surprise » et accepte par conséquent de recevoir une box dont il n’aura pas connaissance du contenu précis au préalable. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.

Les informations indiquées pour chaque produit à la vente sur le Site proviennent des fournisseurs de ces produits. Ainsi NOUT’BOX SAS ne pourra pas être tenue pour responsable de leurs contenus et des conséquences liées à ces informations.

NOUT’BOX SAS s’engage à représenter les produits et services proposés à la vente sur son Site, au moyen de textes descriptifs et de photographies, de la manière la plus fidèle possible.

Cependant, selon le mode de représentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible qu’aux yeux du Client, cette dernière ne corresponde pas parfaitement au produit ou service proposé, ce que Le Client admet et reconnaît et ce dont NOUT’BOX SAS ne pourrait être tenue pour responsable.

ARTICLE 10. DISPONIBILITE

Les produits et services proposés sur le site https://noutbox.re sont réputés disponibles, sauf mention contraire sur le site. Dans le cas où l’un des produits ou services ayant fait l’objet d’une commande se révèlerait indisponible, NOUT’BOX SAS s’engage à en avertir le Client par e-mail. NOUT’BOX SAS s’efforcera de trouver une solution appropriée, à savoir la livraison ultérieure du produit ou service ou le remplacement du produit ou service par un produit ou service équivalent et immédiatement disponible. Le cas échéant, NOUT’BOX SAS procèdera au remboursement du produit ou du service indisponible ou à l’édition d’un avoir correspondant. Dans ce cas, NOUT’BOX SAS ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenue à aucun dommages-intérêts.

ARTICLE 11. COMMANDES

A partir du moment où le Client a validé sa commande en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement », il reconnaît avoir accepté le contenu, les caractéristiques (tarifs, quantités, volumes, délais de livraison etc…) ainsi que les conditions de sa commande. De même il reconnaît avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Ventes. Cette commande fera ensuite l’objet d’une confirmation par e-mail de la part de NOUT’BOX SAS à réception du paiement. En tout état de cause, NOUT’BOX SAS ne saurait être tenue pour responsable en cas de communication de la part du Client d’une adresse mail erronée, ou en cas de non réception de l’e-mail de confirmation. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, sauf en cas d’annulation de la part de NOUT’BOX SAS ou de volonté de la part du Client d’exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 15 des présentes Conditions Générales de Vente. Par ailleurs, en cas de défaut ou d’incident de paiement, de fraude ou de tentative de fraude sur le Site Internet https://noutbox.re de la part du Client, NOUT’BOX SAS se réserve le droit de suspendre tout abonnement ou d’annuler toute commande.

ARTICLE 12. PAIEMENTS

Toutes les commandes passées sur https://noutbox.re sont payables en euros. NOUT’BOX SAS propose plusieurs moyens de paiement. Le paiement des achats peut donc librement s’effectuer par carte bancaire via la passerelle de paiement sécurisé Stripe, par virement bancaire ou par chèque. Par exception, NOUT’BOX SAS n’accepte pas le règlement par virement bancaire ou par chèque pour les souscriptions d’abonnement avec paiement mensuel. Le Client atteste qu’il est pleinement autorisé à utiliser les moyens de paiement mentionnés plus haut pour le règlement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site https://noutbox.re. En tout état de cause, NOUT’BOX SAS ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du ou des moyens de paiement utilisé(s). Tout défaut ou incident de paiement de la part du Client pourra donner lieu à l’annulation de la commande ou à la suspension de l’abonnement souscrit. NOUT’BOX SAS se réserve le droit d’appliquer de plein droit des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points aux sommes restant dues au terme d’un délai de dix (10) jours suivant la date prévue du prélèvement ou dès notification au Client du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue ou différée en cas de retard de paiement d’une précédente commande. NOUT’BOX SAS enregistre le paiement des commandes de clients via des passerelles de paiement sécurisé. Aussi, en aucun cas NOUT’BOX SAS ne stocke ni n’enregistre les données bancaires de ses Clients. Le Client est donc invité à enregistrer et/ou imprimer son reçu de paiement.

ARTICLE 13. LIVRAISON DES COMMANDES

NOUT’BOX SAS assure la livraison sur les territoires suivants : La Réunion, France Métropolitaine, Mayotte, Maurice, Madagascar, Comores, Seychelles, Afrique du Sud, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française. Cette liste pourra être modifiée sans préavis par NOUT’BOX SAS. Néanmoins, le Client souhaitant bénéficier de la livraison sur un autre territoire peut faire une demande par e-mail à info@noutbox.re. NOUT’BOX SAS s’efforcera de répondre favorablement à sa demande.

Conditions et modalités de livraison des Box Beauté :

Chaque mois, NOUT’BOX SAS envoie à ses Abonné(e)s la Box Beauté. Cet envoi a généralement lieu avant le 25 de chaque mois aux adresses communiquées par les Clients au moment de leur souscription au service d’abonnement. Dans le cas d’une modification d’adresse de livraison, le Client doit en informer NOUT’BOX SAS au moins 15 jours avant le début du mois concerné, soit en modifiant lui-même son adresse dans son espace personnel, soit en envoyant un e-mail à serviceclient@noutbox.re. Les incidents de livraison découlant du non-respect de ces délais ne sauraient en aucun cas être imputables à NOUT’BOX SAS.

La livraison de la Box est offerte à La Réunion et à Mayotte. Elle fera l’objet de frais d’expédition pour les autres destinations. Ces frais seront facturés mensuellement ou calculés pour la période selon que l’abonnement est réglé en 1 seule fois ou par prélèvement mensuel.

Conditions et modalités de livraison des produits :

Les produits achetés sur https://noutbox.re seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le site lors de la validation de sa commande. NOUT’BOX SAS ne saurait être tenue pour responsable d’une erreur de saisie dans cette adresse.

Le Client ayant souscrit à un abonnement peut choisir de se faire livrer ses produits en même temps que sa prochaine Box. Dans ce cas, les frais de livraison seront ceux applicables au service de livraison des Box Beauté décrits plus hauts.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. NOUT’BOX SAS ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Dans tous les cas, si le colis doit être renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à NOUT’BOX SAS.

Certaines destinations font l’objet de formalités douanières spécifiques. NOUT’BOX SAS s’efforcera de remplir au mieux ces obligations au moment de l’expédition du colis. Il appartient néanmoins au Client de se renseigner sur les éventuels procédures et frais de dédouanement au moment de la livraison. NOUT’BOX SAS ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison liés à des procédures douanières, étant entendu que les éventuels frais de dédouanement restent à la charge du Client.

ARTICLE 14. RETOUR DES PRODUITS

Le Client pourra demander à NOUT’BOX SAS le retour d’un ou de plusieurs produits, et ce dans un délai de (14) quatorze jours à compter de la réception de sa commande.

Pour ce faire, le Client devra envoyer un e-mail à serviceclient@noutbox.re. NOUT’BOX SAS traitera sa demande et l’informera de la procédure à suivre. Le Client renverra alors le colis par la Poste à NOUT’BOX SAS sous un délai de 14 jours et devra garder une preuve de dépôt. Le (ou les) Produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non ouvert, à l’adresse suivante : NOUT’BOX SAS, 32 Bis Rue des Dahlias, 97411 La Plaine Saint-Paul, Réunion.

Le retour se fait aux risques du Client. Les frais de port restent à sa charge.

Si le Client ne respecte pas les délais susmentionnés ou si le Produit n’est pas retourné dans l’état décrit plus haut, le retour n’est pas valide et le Client doit garder le produit qui lui sera à nouveau expédié à ses frais.

Le (ou les) Produit(s) retourné sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours à compter de sa réception par NOUT’BOX SAS ou fera l’objet d’un avoir pour une nouvelle commande, selon les préférences du Client.

Le Client s’engage à notifier à NOUT’BOX SAS toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, produits manquants) dans les deux (2) jours suivant la réception du produit. Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client pourra bénéficier des conditions prévues à cet article. Si le produit est avéré défectueux, Le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent.

En cas de non réception du colis, Le Client est invité à contacter NOUT’BOX SAS par e-mail à serviceclient@noutbox.re qui s’efforcera d’identifier les raisons de la non livraison. Le cas échéant, NOUT’BOX SAS renverra la commande au Client ou procèdera à un avoir en cas de rupture de stock. En tout état de cause, aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée, la responsabilité de NOUT’BOX SAS étant limitée à la valeur du produit ou à la valeur mensuelle de l’abonnement.

ARTICLE 15. DROITS ET DELAIS DE RETRACTATION

Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande ou de la date de souscription à l’abonnement de son choix pour retourner, à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à NOUT’BOX SAS dans les conditions précisées dans l’article 14 ci-dessus.

Dans le cas d’une souscription à un abonnement, le Client doit, pour exercer ce droit, procéder à la résiliation du service par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social : NOUT’BOX SAS, 32 Bis Rue des Dahlias, 97411 La Plaine Saint-Paul, Réunion, et ce, dans les délais mentionnés ci-dessus.

Ce même délai est valable à compter de la réception de la première box mensuelle. Le retour devra se faire aux frais du Client, dans le coffret d’origine. L’emballage du coffret ne devra pas être ouvert. L’abonnement portant sur l’envoi mensuel d’un coffret contenant plusieurs produits, la modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité du coffret. Le retour de la box entraîne l’arrêt de plein droit de l’abonnement du Client.

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, NOUT’BOX SAS remboursera Le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception du retour ou dans le cas d’une souscription à un abonnement, de la réception du courrier recommandé. Le Client sera alors remboursé des sommes correspondantes ou bénéficiera d’un avoir pour une nouvelle commande, selon ses préférences.

ARTICLE 16. RESERVE DE PROPRIETE

NOUT’BOX SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

ARTICLE 17. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments reproduits sur https://noutbox.re et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site https://noutbox.re est strictement interdite sauf autorisation écrite de la part de NOUT’BOX SAS.

ARTICLE 18. SIGNATURE ET PREUVE

NOUT’BOX SAS met tout en œuvre pour protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client doit également être acteur dans la protection de ses données à caractère personnel. Il doit notamment veiller à maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant ses identifiants, mots de passe et coordonnées bancaires à personne. A ce titre, NOUT’BOX SAS ne peut pas être tenue pour responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe. A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. NOUT’BOX SAS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de NOUT’BOX SAS et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

ARTICLE 19. SUSPENSION DU COMPTE CLIENT

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de NOUT’BOX SAS, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de NOUT’BOX SAS, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société NOUT’BOX SAS. NOUT’BOX SAS se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

ARTICLE 20. GARANTIES LEGALES

Tous les produits en vente sur le Site Internet https://noutbox.re bénéficient de la garantie légale de conformité, telle que définie aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie contre les vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil, permettant aux Clients de renvoyer les produits défectueux et non conformes sans frais.

  1. Garantie contre les vices cachés

Le Code civil prévoit que :

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1644 Code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1645 Code civil : Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur.

Article 1646 Code civil : Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Article 1648 du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, NOUT’BOX SAS, selon le choix du Client, s’engage, après évaluation du vice soit :

  • à procéder au remboursement total du prix du produit retourné,
  • à procéder à un remboursement partiel du produit si le Client décide de conserver le produit.
  1. Garantie légale de conformité

Le Code de la consommation français prévoit que :

Article L. 217-4 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211-5 : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-7 Code de la consommation : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L. 217-8 Code de la consommation : L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis.

Article L. 217-9 Code consommation : En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Article L. 217-10 Code de la consommation : Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »

Article L. 217-11 du Code de la consommation

« L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur.

Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.

Article L. 217-12 Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

1/ Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

– Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

– Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;

– Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion.

2/ Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil, et doit agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation du Client.

ARTICLE 21. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, Le Client pourra se référer aux présentes CGV ainsi qu’à la rubrique FAQ du site internet https://noutbox.re ou envoyer un e-mail à info@noutbox.re. Pour toute question spécifique et relative à une commande ou à un abonnement en cours ou déjà validés, le service client est joignable par mail à l’adresse serviceclient@noutbox.re.

ARTICLE 22. RESPONSABILITE

NOUT’BOX SAS propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabricant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors NOUT’BOX SAS ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans le coffret qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client. Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans le coffret pourra être adressée à NOUT’BOX SAS par e-mail à serviceclient@noutbox.re qui en avisera le fabricant ou, le cas échéant, mettra en relation Le Client et le fabriquant.

La responsabilité de NOUT’BOX SAS au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de NOUT’BOX SAS. Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de NOUT’BOX SAS ou encore leur adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire. NOUT’BOX SAS ne saurait être tenue pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de NOUT’BOX SAS ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

NOUT’BOX SAS DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L’HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE NOUT’BOX SAS DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PREJUDICE SUBI PAR LE CLIENT ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR LE CLIENT A NOUT’BOX SAS.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client ou Abonné, contre NOUT’BOX SAS, doit être formulée dans les 30 jours suivant l’apparition de l’événement objet de la réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à NOUT’BOX SAS, 32 Bis Rue des Dahlias, 97411 La Plaine Saint-Paul, Réunion.

ARTICLE 23. « INFORMATIQUE ET LIBERTES »

Les informations et données collectées par NOUT’BOX SAS lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et des relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à NOUT’BOX SAS d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à serviceclient@noutbox.re, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Client pourra recevoir des offres de NOUT’BOX SAS, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte. NOUT’BOX SAS se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

ARTICLE 24. PUBLICITE SUR LE SITE INTERNET

NOUT’BOX SAS dispose d’une totale liberté concernant l’administration de son site internet https://noutbox.re et peut prendre la décision de dédier certains espaces de ce dernier à l’affichage de publicités. NOUT’BOX SAS est complètement libre de choisir ses annonceurs, le type de publicité ainsi que leur agencement.

ARTICLE 25. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES

NOUT’BOX SAS se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis.  Ainsi, il est fortement recommandé au Client ou Abonné, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. Toute Commande ou Souscription à un abonnement sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

ARTICLE 26. COMMUNICATION ENTRE LE CLIENT ET NOUT’BOX SAS

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et NOUT’BOX SAS seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Le Client accepte donc expressément que les factures et tous documents relatifs à sa commande ou son abonnement lui soient transmis par email.

Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

ARTICLE 27. CONTINUITE ET TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS DU CONTRAT

Les contrats entre le Client et NOUT’BOX SAS et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.

Les contrats, les droits et obligations de NOUT’BOX SAS peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

ARTICLE 28. GENERALITES

Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Médiation

En cas de litige relatif à une commande, le Client devra s’adresser en priorité à NOUT’BOX SAS, afin de trouver une solution amiable, par email à l’adresse serviceclient@noutbox.re ou par lettre recommandée avec accusé de réception à NOUT’BOX SAS, 32 Bis Rue des Dahlias, 97411 La Plaine Saint-Paul, Réunion.

Dans l’hypothèse où aucune solution amiable ne pourrait être trouvée, et Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique : https://app.medicys.fr/?proId=1f91b7db-e0a2-45f4-af2d-f4d8b0c76d8c ou par voie postale : MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS.

La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après que le Client a effectué des démarches préalables écrites auprès de NOUT’BOX SAS.

A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, qu’il s’agisse notamment de la formation, de l’exécution, de l’interprétation, de la validité, de la résiliation ou de la résolution des présentes Conditions Générales de Vente et ce y compris pour les procédures conservatoires, les procédures d’urgence, en cas de référé, d’appel en garantie, de requête ou de pluralité de défendeurs, celui-ci sera de la compétence des juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun, étant précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant le temps pendant lequel une solution amiable est recherchée ou une médiation sollicitée par le Client.

Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon les dispositions légales en vigueur, et notamment l’article R. 631-3 du Code de la consommation et l’article 46 du Code de procédure civile.

 

Conditions Générales de Ventes du 15/09/2017.

 

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